ESPACE ABONNÉS
arcoat


formation

Pourquoi adhérer à l'Arcoat ?


Avantages fiscaux

- ABSENCE DE MAJORATION DE LA BASE D’IMPOSITION : depuis l’imposition des revenus 2006, le bénéfice des professionnels non adhérents d’une association de gestion agréée est majoré de 25 % (Loi de Finances pour 2006).

Exemple : couple marié, deux enfants, soumis au régime de la déclaration contrôlée BNC :

Barème 2016 Contribuable
Adhérent
Contribuable
Non Adhérent
 Revenu professionnel déclaré 45.000 € 45.000 €
 Majoration 25% non oui
 Revenu imposable 45.000 € 56.250 €
 Impôt sur le revenu 1.633 € 3.797 €


Pour les médecins uniquement :
- Déduction 3 % pour votre première année d’adhésion ou première année complète d’installation
- Déduction forfaitaire 2 % pour les médecins du secteur I

- RÉDUCTION D’IMPÔT POUR FRAIS DE COMPTABILITÉ ET D’ADHÉSION : si les recettes nettes (après rétrocessions d'honoraires) sont inférieures à 33 100 € HT en 2017 pour un exercice de 12 mois, l’adhérent peut bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à hauteur des 2/3 des dépenses engagées plafonnée à 915 €.

- DÉDUCTION INTÉGRALE DU SALAIRE DU CONJOINT : le salaire du conjoint de l’exploitant individuel qui participe effectivement à l’activité est intégralement déductible du résultat imposable lorsque cet exploitant adhère à une association agréée (pour les non-adhérents à une association agréée, la limite de déduction est de 17 500 €).

- DISPENSE DE PÉNALITÉS POUR LES NOUVEAUX ADHÉRENTS : sauf manœuvres frauduleuses, les majorations fiscales ne sont pas applicables aux contribuables qui révèlent spontanément par lettre recommandée, les insuffisances, les inexactitudes ou omissions de leurs déclarations encore susceptibles d'être modifiées.

Un Lieu de formation, d’information, d’échange, d’écoute et de convivialité





ARCOAT Association de gestion agréée Régionale de la Côte Ouest ATlantique
Siège social : 32 RUE AUGUSTIN MOUILLE - 44400 REZE
Téléphone : 02 40 04 20 27 - Télécopie : 02 51 11 07 23