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CHANGEMENT D'ADRESSE

A compter du 06 septembre 2017, les bureaux de l'ARCOAT sont transférés au 47 avenue de la Libération, dans les locaux du CGOA (2ème étage) à Rezé
Tél : 02 40 84 02 50

RAPPEL NORME FEC
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés sont tenus de fournir à l’administration fiscale,
lors d’un contrôle fiscal un fichier électronique des écritures comptables (FEC).

Ce Fichier des Ecritures Comptables doit répondre à des normes codifiées à l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.
La non présentation du FEC ou sa non-conformité aux normes
entraine l’application de pénalités d’un montant d’au moins 5 000 € par année de non-conformité, outre la possibilité pour l’administration fiscale d’appliquer la procédure de taxation d'office.
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Les actualités de l'ARCOAT


Lettre de l'UNASA n°15 - 7 septembre 2017

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Lettre de l'UNASA n°14 du 31 juillet 2017

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Lettre de l'UNASA n°13 du 15 juillet 2017

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Lettre de l'UNASA n°12 - 30 juin 2017

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Lettre de l'UNASA n°11 - 15 juin 2017

Projet : Réforme du Droit du Travail Impôt sur le revenu : Déclaration et paiement Bénéfices non commerciaux : Réduction d’impôt [...]
Publié le 23/06/2017 mini Consultez cet article

Publication des statistiques par profession de 2016

Nous avons créé une rétrospective de 68 professions sur 5 années mesurant leurs évolutions au niveau des recettes, des dépenses et du r [...]
Publié le 23/06/2017 mini Consultez cet article

Lettre de l'UNASA n°10 du 31 mai 2017

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Lettre de l'UNASA n°9 du 15 mai 2017

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Lettre de l'UNASA n°8 du 30 avril 2017

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Lettre de l'UNASA n°7 du 15 avril 2017

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Lettre de l'UNASA n°6 du 31 mars 2017

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Lettre de l'UNASA n°5 du 15 mars 2017

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Lettre de l'UNASA n°4 du 28 février 2017

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Lettre de l'UNASA n°3 du 15 février 2017

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Lettre de l'UNASA n°2 - 31 janvier 2017

Obligations des entreprises : Déclarations professionnelles Bénéfices non commerciaux : Dépenses professionnelles Impôt sur le revenu : Calcul de l’impôt Mesures sociales [...]
Publié le 12/02/2017 mini Consultez cet article

PROGRAMME DE FORMATION DU 1er SEMESTRE 2017

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Mise en ligne des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)

[...]
Publié le 09/11/2016 mini Consultez cet article

PROGRAMME DE FORMATION DU SECOND SEMESTRE 2016

Le programme de formation du 2ème semestre 2016 est en ligne. [...]
Publié le 21/09/2016 mini Consultez cet article

Publication des statistiques professionnelles de 2015

Nous avons créé une rétrospective de 68 professions sur 5 années mesurant leurs évolutions au niveau des recettes, des dépenses et du r [...]
Publié le 28/06/2016 mini Consultez cet article

Guide Fiscal 2035 UNASA 2016

Le Guide Fiscal Edition 2016 version est en ligne [...]
Publié le 17/03/2016 mini Consultez cet article

PROGRAMME DE FORMATIONS 2015/2016

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Publication des statistiques par profession de 2014

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Le Barème Kilométrique des revenus 2014 est en ligne

En cliquant sur l'image ou rubrique téléchargement : doc préparatoires 2035 [...]
Publié le 02/03/2015 mini Consultez cet article

Guide Fiscal 2035 Revenus 2015

Le Guide Fiscal des revenus 2015 est en ligne. [...]
Publié le 23/02/2015 mini Consultez cet article

PROGRAMME DE FORMATIONS 2014/2015

Le programme de formations est en ligne rubrique "FORMATIONS" [...]
Publié le 10/10/2014 mini Consultez cet article

Flash Contact n°104

La thématique étudiée porte sur les ZFU. [...]
Publié le 25/08/2014 mini Consultez cet article

Flash Contact n°105

La thématique étudiée porte sur la révision des valeurs locatives foncières applicables aux locaux professionnels. [...]
Publié le 25/08/2014 mini Consultez cet article

Publication des statistiques par profession de 2013

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Le Barème Kilométrique des revenus 2013 est en ligne

En cliquant sur l'image ou rubrique téléchargement : doc préparatoires 2035 [...]
Publié le 28/03/2014 mini Consultez cet article

Guide Fiscal 2035 / 2014

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Flash Contact n°103

[...]
Publié le 22/01/2014 mini Consultez cet article

Flash Contact n°102

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Meilleurs voeux 2014

Toute l'équipe de l'ARCOAT vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année ! [...]
Publié le 09/01/2014 mini Consultez cet article

Nouvelle réglementation concernant la tenue de comptabilité en cas de contrôle fiscal

A compter du 1er janvier 2014, lors d'un contrôle fiscal, les comptabilités informatisées devront obligatoirement être présentées sous forme d [...]
Publié le 09/01/2014 mini Consultez cet article

Liste des logiciels agréés

L'article L.47A1 du livre des procédures fiscales (LPF) modifié par la Loi de Finances rectificatives du 29 décembre 2012 prévoit, à compter [...]
Publié le 18/12/2013 mini Consultez cet article

Cotisation foncière des entreprises

Nouvelles modalités de paiement de la CFE à compter du 1er octobre 2013 : L'Administration précise qu’à compter du 1er octobre 2013, s'applique l [...]
Publié le 20/11/2013 mini Consultez cet article

PROGRAMME DE FORMATIONS 2013/2014

Le programme de formations est en ligne rubrique "FORMATIONS" [...]
Publié le 28/10/2013 mini Consultez cet article

Flash Contact n°101

Ce Flash est désormais uniquement dématérialisé. Il est inter-actif grâce à ses liens hypertextes. Il comporte une partie "Dossier thématique" et [...]
Publié le 24/09/2013 mini Consultez cet article

Flash Contact n°100

Ce Flash est désormais uniquement dématérialisé. Il est inter-actif grâce à ses liens hypertextes. Il comporte une partie "Dossier thématique" et [...]
Publié le 23/09/2013 mini Consultez cet article

Publication des statistiques par profession de 2012

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Flash contact n°099

Les adhérents souhaitant cette documentation par courrier la recevront dès livraison de l'imprimeur. [...]
Publié le 18/02/2013 mini Consultez cet article

Guide fiscal 2035/2013

Le guide fiscal réactualisé est en ligne. Les adhérents souhaitant le recevoir sous forme de CD le recevront dès livraison de l'imprimeur [...]
Publié le 18/02/2013 mini Consultez cet article

PROGRAMME DE FORMATION 1er SEMESTRE 2013

Le programme de formation est en ligne rubrique "FORMATIONS" : - le 7 février 2013 : COMMENT VALORISER MON IMAGE DE MARQUE ? - le 18 février 2013 : LA [...]
Publié le 08/01/2013 mini Consultez cet article

Flash contact n°98

Les adhérents souhaitant cette documentation par courrier la recevront dès livraison de l'imprimeur. [...]
Publié le 04/12/2012 mini Consultez cet article

Flash contact n°97

Les adhérents souhaitant cette documentation par courrier la recevront dès livraison de l'imprimeur. [...]
Publié le 03/12/2012 mini Consultez cet article

PROGRAMME DE FORMATION 2012/2013

Le programme de formation est en ligne rubrique "FORMATIONS" [...]
Publié le 30/10/2012 mini Consultez cet article

Publication des statistiques par profession de 2011

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Nouveau Flash contact 096

Le flash contact n°96 est en ligne, rubrique « téléchargements / Flash contact » : [...]
Publié le 13/03/2012 mini Consultez cet article

Réactualisation du guide fiscal

Le guide fiscal réactualisé est en ligne rubrique « téléchargements / documentation » : [...]
Publié le 07/02/2012 mini Consultez cet article

Réunion sur la Loi de Finances 2012

La prochaine réunion de Formation sur "La Loi de Finances 2012" a lieu le Lundi 5 mars 2012, de 18h30 à 20h00, et sera suivie d [...]
Publié le 01/02/2012 mini Consultez cet article

Le SMIC au 1er janvier 2012

Pour 35 heures hebdomadaires de travail soit 151,67 heures mensuelles : SMIC horaire porté à 9,22 €, soit un SMIC mensuel de 1 398,37 € [...]
Publié le 02/01/2012 mini Consultez cet article

Le Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2012

Le Plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 3 031 € par mois depuis le 1er janvier 2012 [...]
Publié le 02/01/2012 mini Consultez cet article




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