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Lettre de l'UNASA n°11 - 15 juin 2017

Publié le 23/06/2017

Projet : Réforme du Droit du Travail

Impôt sur le revenu : Déclaration et paiement

Bénéfices non commerciaux : Réduction d’impôt Mécénat

TVA : Obligations

Revenus fonciers : Charges déductibles

Plus-values des particuliers : Valeurs mobilières et droits sociaux

Enregistrement : Ventes d’immeubles

Mesures sociales : Déclarations sociales / Charges sociales des travailleurs indépendants / Contrôle et contentieux

Juridique : Droit de l’environnement / Assurances et dommages / Marchés Publics

Pratique professionnelle : Avocats / Commissaires aux comptes / Diagnostiqueurs / Notaires / Professionnels de la santé

Echéancier du mois de juillet 2017 (professionnels employant moins de 10 salariés) : Obligations fiscales et sociales




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