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CHANGEMENT D'ADRESSE

A compter du 06 septembre 2017, les bureaux de l'ARCOAT sont transférés au 47 avenue de la Libération, dans les locaux du CGOA (2ème étage) à Rezé
Tél : 02 40 84 02 50

RAPPEL NORME FEC
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés sont tenus de fournir à l’administration fiscale,
lors d’un contrôle fiscal un fichier électronique des écritures comptables (FEC).

Ce Fichier des Ecritures Comptables doit répondre à des normes codifiées à l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.
La non présentation du FEC ou sa non-conformité aux normes
entraine l’application de pénalités d’un montant d’au moins 5 000 € par année de non-conformité, outre la possibilité pour l’administration fiscale d’appliquer la procédure de taxation d'office.
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L'Arcoat vous accompagne

L'Association de Gestion Agréée Régionale de la Côte Ouest ATlantique est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dédiée aux professions libérales.
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Qui peut adhérer à l'Arcoat ?

Vous devez exercer une profession libérale ou être titulaire d'une charge ou d'un office, imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et soumis à l’impôt sur le revenu. Si l'activité est exercée à titre individuel, sans partage des recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle.
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actualites

Lettre de l'UNASA n°18 du 31 octobre 2017

Fiscal : Déclaration et paiement de [...]
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Lettre de l'UNASA n°17 du 15 octobre 2017

Projet : Loi de Finances pour 2018 [...]
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Lettre de l'UNASA n°16 du 30 septembre 2017

Projet : Plan d’actions visant à en [...]
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Lettre de l'UNASA n°18 - 30 octobre 2017
Fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu / Procédures particulières de contrôle fiscal

Social : Charges sociales sur salaires / Déclarations sociales / Contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Santé et travail / Retraite complémentaire


Professions libérales
Fiscal :Plus-values professionnelles pour les agents d’assurances : exonération en cas de départ à la retraite

Pratique professionnelle : Avocats / Médecins /Pédicures-podologues


Artisans - Commerçants
Fiscal : Amortissements
Juridique :Création d’entreprise artisanale

Pratique professionnelle : Bâtiment / Fleuristes – paysagistes / Métiers de bouche

Chiffres utiles : Indices et taux

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Siège social : 32 RUE AUGUSTIN MOUILLE - 44400 REZE
Téléphone : 02 40 04 20 27 - Télécopie : 02 51 11 07 23